Date de dernière mise à jour: 30/03/2024

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Préambule 

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Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent au client procédant à un achat sur le site internet www.unpoildesouvenirs.fr entre Emilie Durosoir EI. 

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Pour toute question ou pour résoudre un problème, il est possible de contacter le service client :

Par e-mail : unpoildesouvenirs@gmail.com

Par courrier : Emilie Durosoir, 157 avenue du maréchal gallieni, 33700 Mérignac

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Article 1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

 

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs et le client.

• Commande : désigne l'ordre d'achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) ou service(s) passé par utilisation du site internet www.unpoildesouvenirs.fr ou via le service client

• Site Internet : désigne le site internet accessible à l'adresse www.unpoildesouvenirs.fr

• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.unpoildesouvenirs.fr

• Client : désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le site internet www.unpoildesouvenirs.com et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

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Article 2. Objets

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.unpoildesouvenirs.fr. 

 

Toute commande réalisée sur le site internet www.unpoildesouvenirs.fr nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne. L’utilisation de mes produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le client ne doit pas utiliser le site internet.

 

Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, . Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. Les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications. Cela signifie qu'en cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

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Article 3. Produits :

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet www.unpoildesouvenirs.fr. Ils sont vendus à l'unité selon leur descriptif. Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations peuvent exister entre les produits présentés sur le site et les produits réels en raison de la nature artisanale de ces derniers (par exemple variations de tailles, de disposition, qui ne peuvent être considérés comme des défauts). Ainsi les photographies du catalogue sont indicatives, les plus fidèles possible mais non contractuelles car ne pouvant garantir une exacte similitude avec le produit commandé. L'entreprise de Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs, ne peut être alors mise en cause et la validité de la commande ne doit pas en être affectée.

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Avant l'achat, le client doit s'assurer que le produit selon son descriptif, les informations fournies dans la FAQ et les CGV lui conviennent, en prenant le temps de lire toutes ses informations. Pour toutes questions sur les aspects techniques, n'hésitez pas à contacter le service client par mail : unpoildesouvenirs@gmail.com.

 

 

Article 4. Disponibilité des articles et commandes :

Les articles, même indisponibles, restent visibles sur le site. Un produit indisponible ne peut pas être commandé. Les produits ne sont réalisés que sur commande. S'il s'avère qu'un problème technique permet de l'ajouter quand même au panier, le client sera informé dans les meilleurs délais par mail de l'impossibilité de passer commande dudit article. Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs pourra procéder à l'annulation de la commande qui sera remboursée sur le mode de paiement utilisé lors de l'achat.

 

A noter que le site www.unpoildesouvenirs.fr n'a pas pour vocation de vendre des produits en grande quantité. Par conséquent, l'entreprise Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs se réserve le droit de 1) refuser les commandes de plus de 5 articles identiques, 2) d'autoriser la prise de commande uniquement sur des créneaux déterminés à l'avance (information sur le présent site et sur le compte instagram de l'entreprise @unpoildesouvenirs). 

Lorsque les commandes sont passées exclusivement sur le site internet www.unpoildesouvenirs.fr, le client doit remplir le formulaire de commande en ligne et fournir les informations requises pour la livraison et le paiement. La commande est confirmée par Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs par e-mail. Dans cet e-mail le client recevra les informations de receuil, stockage et envoie des poils à l'entreprise Un Poil de Souvenirs où ils seront transformés en souvenirs. 

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Article 5. Prix et paiement :

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les frais de port ne sont pas compris dans ces tarifs.

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Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les produits demeurent la propriété de www.unpoildesouvenirs.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.unpoildesouvenirs.fr.

 

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "Offre de lancement", "Offre limitée" et/ou par un prix barré. Ces promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage. Le client peut utiliser un code promotionnel personnel si il en détient un, directement sur le site internet. La réduction sera appliquée automatiquement. 

 

Le paiement s'effectue en ligne par un moyen de paiement sécurisé via Carte Bancaire, Visa, Master Card, par l'intermédiaire de ses partenaires Stripe et PayPal. Après avoir choisi le mode de paiement, le client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Les coordonnées bancaires du client sont collectées par Stripe ou PayPal. Pour plus d'information sur Stripe, consulter le site : https://stripe.com/fr. Pour plus d'information sur PayPal, consulter le site : https://www.paypal.com/fr. Le paiement en plusieurs fois peut-être proposé par PayPal. 

 

Le client confirme qu'il est bien le titulaire de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la commande sera annulée. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

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Plusieurs options de livraisons sont proposées aux clients, pour la France Métropolitaine.

Livraison en point relais Colissimo: offerte dès 160€ d'achat.

Livraison standard : offerte dès 160€ d'achat. Indemnisation de 6€ en cas de perte du colis.

Livraison remise contre signature: offerte dès 250€ d'achat. Indemnisation de 50€ en cas de perte du colis.

Livraison remise contre signature + indemnisation perte: offerte dès 250€ d'achat. Indemnisation de 200€ en cas de perte du colis.

Le client ne pourra pas prétendre à une indemnisation en cas de perte, auprès de Colissimo, si celui-ci n'a pas choisit l'option de livraison qui le permet. 

 

Les prix et les frais de livraison lorsqu'ils ne sont pas offerts, sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande, y compris pour des produits en précommande et des créations personnalisées. La commande n'est pas validée et donc obligée d'être honorée si elle n'est pas payée, même si le client à reçu un email de confirmation de commande. 

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Le produit ne peut pas être expédié hors France métropolitaine et Belgique. Si le client souhaite que son produit soit expédié en dehors de la France Métropolitaine et de la Belgique, il faut qu'il contact d'abord Emilie Durosoir, qui l'informera par email des possibilités avec les tarifs d'expédition. Pour valider la commande, les frais de livraison devront alors être payé en totalité en plus du prix des produits.

Pour ces clients hors France Métropolitaine et Belgique: les produits commandés et importés peuvent être soumis aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.unpoildesouvenirs.fr. Ils sont à la charge du client et relèvent de leur entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays ou de sa région. Nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprès des autorités locales.

 

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Article 6: fabrication et livraison.

La fabrication d'un produit est réalisé dans un délai de 4 à 6 semaines à partir de la réception du poil. Si plusieurs produits sont commandés dans une même commande, le délais de fabrication peut-être allongé. Si le client souhaite que le produit soit prêt pour une date précise, il peut contacter Emilie Durosoir qui se réserve le droit de refuser la date butoir. La durée de livraison est entre 3 à 5 jours, à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués, mais ne peut être tenu responsable des retards éventuels dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

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Article 7. Droit de rétractation :

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Conformément aux dispositions de l'article L.121.21.8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du consommateur. Ce droit de rétractation n'est donc pas applicable aux produits du site www.unpoildesouvenirs.fr qui sont des articles personnalisés, créés exclusivement pour le client. Aucun produit ne pourra être repris. Le client doit s'assurer d'avoir la réponse à toutes ses questions avant de passer commande. 

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Article 8. Garanties :

Tous les produits proposés par l'entreprise Un poil de souvenirs, représentée par Emilie Durosoir sur le site www.unpoildesouvenirs.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, ainsi que la garantie légale relative aux vices cachés. Indépendamment de la garantie commerciale, Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs reste tenue des défauts de conformité et de vices cachés de ses produits. En outre, le client doit prendre connaissance des textes de loi relatifs à ces garanties pour davantage de précisions.

 

Consultez la garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation).

 

Le vendeur Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs s'engage à délivrer un bien conforme au contrat de vente. Il répond des défauts de conformité existants au moment de la délivrance du bien. Le bien est conforme au contrat s'il répond, le cas échéant, aux critères définis dans les articles L217-4 et L217-5.

 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, le produit complet, tel que le client l'aura reçu, pourra être retourné à l'entreprise Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans un délai de trente jours après livraison ou par courrier électronique aux adresses citées en préambule de la présente Conditions Générales de Ventes.

 

La garantie légale de conformité ne s'applique pas si le client avait connaissance du défaut au moment de l'achat, s'il en avait été informé au moment de l'achat ou si le défaut est de la responsabilité du client. Par exemple en cas de non respect des consignes d'utilisation des bijoux, le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages infligés au produit.

 

Le vendeur est responsable de la qualité de l'article vendu, en particulier en ce qui concerne les défauts cachés qui pourraient le rendre inadapté à l'usage prévu ou réduire considérablement son usage, à un point tel que l'acheteur n'aurait pas acheté l'article ou n'aurait accepté qu'un prix moindre s'il en avait eu connaissance. Cependant, le vendeur n'est pas responsable des défauts évidents que l'acheteur aurait pu constater lui-même.

 

Dans le cas de défauts graves, l'acheteur a le choix de retourner le produit et de recevoir un remboursement complet ou de le conserver en échange d'une réduction de prix. L'action en justice pour les vices cachés doit être engagée par l'acheteur dans un délai de deux ans à partir du moment où le vice a été découvert. Pour cela, le client peut contacter le service client, dont les coordonnées sont fournies en préambule des Conditions Générales de Vente.

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Des variations entre les produits présentés sur le site et les produits réels en raison de la nature artisanale et de la matière de ces derniers (variations de tailles, de formes, de disposition, poils qui dépassent, etc.) ne peuvent être considérés comme des défauts.

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Article 9.  Responsabilité :

Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs et le Client.

 

En outre, Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs décline toute responsabilité quant aux dommages résultant d'une utilisation incorrecte du produit acheté. Mes produits ne sont en aucun cas destinés à être utilisés par de jeunes enfants, ne doivent en aucun cas être ingérés, et il est fortement recommandé de les tenir hors de portée des jeunes enfants et des animaux domestiques.

 

Il incombe au client de suivre attentivement les instructions d'entretien qui sont résumées ci-dessous, afin de garantir la durabilité optimale du produit acheté. Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs ne peut être tenue responsable du non-respect de ces instructions et des éventuels dommages qui en découleraient ainsi que de l'usure normale du produit.

 

Pour les bijoux, le client est prié de :

- Éviter tout contact de ses produits avec l'eau, l'humidité. 

- Éviter tout contact de ses produits avec des produits chimiques tels que le maquillage, le parfum, le gel hydroalcoolique, etc.

- Éviter tout contact de ses produits avec la transpiration lors d'activités sportives ou par temps chaud.

- Éviter le contact entre ses produits pour réduire les risques de chocs, de rayures, de déformations et d'autres dommages. Les bijoux doivent être rangés dans un endroit sec, suspendus verticalement ou séparés les uns des autres.

- Le client peut choisir de nettoyer son bijou et/ou son pins en le rinçant doucement à l'eau, sans savon et sans frotter, puis en le laissant sécher à l'air libre. Le Plexiglas des tableaux peut être nettoyé avec un chiffon microfibre. Cette opération relève de la responsabilité exclusive du client, et l'entreprise ne peut être tenue responsable de tout dommage survenant lors du nettoyage du produit.

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Pour les tableaux, le client est prié de :

- Ne pas ouvrir le tableau, pour changer de cadre ou repositionner des éléments. 

- Ne pas le faire tomber ou projeter des éléments sur la vitre en verre, elle risque de casser et il faudra refaire le tableau.

- Prendre soin du cadre pour ne pas l'endommager, en l'attachant et en le posant de façon sécurisé. 

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Pour les porte-bonheur, le client est prié de: 

- Ne jamais l'exposer à l'eau et éviter de l'exposer à l'humidité.

- Eviter le contact avec d'autres objets pour ne pas entrainer de chocs sur le chapeau du gland, ce qui pourrait l'endommager. 

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Article 10 : Force majeur

L'exécution par Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, un grave intempérie, un dégât détruisant tout ou partie du matériel de fabrication et/ou du lieu de fabrication, un arrêt de travail ou de grossesse de Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs.  

 

Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs informera les clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.

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Article 11. Droit applicable et juridiction compétente :

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le client doit dans un premier temps s'adresser au service client dont les coordonnées sont indiquées notamment en préambule afin de trouver une solution amiable. Le service client met un point d'honneur à apporter le meilleur service possible.

 

En cas de désaccord entre le client et l'entreprise, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

 

 

EN COURS

 

L'entreprise Emilie Durosoir - Un poil de souvenirs dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Cardif - Assurances Risques Divers Siège social : 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris – Immatriculée sous le n° 308 896 547 RCS Paris - Bureaux : 8 rue du Port, 92728 Nanterre Cedex.

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Fait à Mérignac, le 30/03/2024

Un poil de souvenirs

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